Livraisons
Notre politique de livraison
Délai de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont en fonction des possibilités d'approvisionnement.
Les retards ne peuvent, en aucun cas, justifier l'annulation ou la modification de la commande ni une demande de dommages et intérêts.
L'acheteur ne peut en aucun cas refuser les livraisons partielles.
Les commandes confirmées pour fournitures à une date convenue peuvent faire l'objet d'un report d'une durée maximale d'un mois pour autant que cette modification soit réalisée par écrit trois semaines avant la date de livraison convenue. Passé ce délai, l'acheteur versera une provision complémentaire de 30 % calculée sur la valeur totale de la commande pour toute demande de report de livraison de cette dernière. En cas de dépassement de plus de trois mois de la date initiale convenue de livraison, l'acheteur versera l'intégralité du solde restant dû.
Lieu de livraison
Sauf stipulation écrite contraire, la délivrance a lieu au siège social de l'acheteur à condition que ce dernier dispose d'un quai de déchargement ou à tout le moins d'une infrastructure permettant la livraison aisée de marchandises sur palettes.
Transfert des risques et transport des marchandises
Le transport est effectué aux risques et périls de l'acheteur, même si le moyen de transport dépend du fournisseur et même si le prix s'entend franco destination. Le fournisseur ne garantit en aucun cas tout dommage résultant directement ou indirectement du transport.
Les risques sont transférés à l'acheteur dès le départ des établissements du fournisseur même si le transfert de propriété a été différé notamment par application de la clause de réserve de propriété visée à l'article 9.
Toutes nos marchandises sont livrées durant les heures normales d'ouverture dans un entrepôt de plain-pied.
Dans le cas d'une livraison chez un particulier, un devis sera préalablement établi et devra faire l'objet d'une acceptation par l'acheteur.
Défaut de prise de livraison de l'acheteur
En cas d'un refus de livraison de l'acheteur, le fournisseur mettra en demeure l'acheteur par lettre recommandée de prendre livraison dans un délai de 8 jours. À défaut de s'exécuter dans un tel délai, le fournisseur aura le choix soit de poursuivre l'exécution du contrat (sans préjudice d'éventuels dommages et intérêts), soit de résoudre le contrat, sans qu'une procédure judiciaire préalable soit nécessaire.
Dans le cas d'une résolution judiciaire ou de plein droit, l'acheteur et le fournisseur conviennent qu'une indemnité forfaitaire de 30 % du prix de vente sera due par l'acheteur pour son défaut d'exécution (sans que le fournisseur ne doive justifier ce montant) et ce, sans préjudice du droit du fournisseur de prouver que le montant de son dommage est supérieur aux 30% précités et de solliciter dans ce cas l'indemnisation complète de son préjudice.
Prix
Sans préjudice de l'article 8, tous nos prix, lesquels ne sont remis qu'à titre indicatif, s'entendent marchandises livrées aux établissements de l'acheteur, hors frais et taxes et ne deviennent définitifs qu'au moment de la confirmation de la commande par courrier, fax ou par email par le fournisseur.
Frais d'enlèvement et d'expedition
Pays |
Gratuit à partir de |
---|---|
Belgique |
400,00 € d'achats |
Grand-Duché du Luxembourg |
700,00 € d'achats |
Pays-Bas |
700,00 € d'achats |
En cas de montant inférieur, les frais d'enlèvement et d'expédition sont à charge de l'acheteur
Dans l'hypothèse où le fournisseur n'a pas à supporter les frais d'expédition en vertu de l'article, ces derniers seront facturés selon les tarifs officiels en vigueur au jour de la livraison.